Mentions Légales

Informations légales

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En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs de studio-deco.fr de l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

DISTRISTORE
N° Siret

Adresse : Studio Deco
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                45000 ORLEANS

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Le site  www.studio-deco.fr est mis à jour régulièrement par DISTRISTORE. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles simposent néanmoins à lutilisateur qui est invité à sy référer le plus souvent possible afin den prendre connaissance.

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Le site www.studio-deco.fr a pour objet de fournir une information concernant lensemble des activités de la société.

DISTRISTORE sefforce de fournir sur le site  www.studio-deco.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, quelles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site  www.studio-deco.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.studio-deco.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

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  1. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

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Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans lespace contact) sont à la disposition des utilisateurs.  DISTRISTORE se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, DISTRISTORE se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de lutilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie).

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En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.</p>

A l'occasion de l'utilisation du site www.studio-deco.fr peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site , le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

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Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à linformatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose dun droit daccès, de rectification et dopposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée dune copie du titre didentité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant ladresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

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  1. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec lutilisation du site  www.studio-deco.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

  1. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.</p>

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

  1. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).